Le plan de paix en 12 points de l'Europe pour la guerre Russie-Ukraine

Grâce à mon dernier article sur les mission de paix africaine j'ai présenté le plan de paix européen pour la guerre en Ukraine. sur le site de l'Union européenne. Ci-dessous, le plan de paix européen en 12 points :

1) Le Conseil européen condamne une nouvelle fois fermement la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, qui constitue une violation flagrante de la Charte des Nations unies, et rappelle le soutien indéfectible de l'Union européenne à l'indépendance, à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues, ainsi que le droit naturel de l'Ukraine à se défendre contre une attaque de la Russie.

Le Conseil européen se félicite de la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies intitulée "Principes de la Charte des Nations unies qui sous-tendent une paix globale, juste et durable en Ukraine", qui a été adoptée avec un large soutien de la communauté internationale. Il réaffirme son soutien à la formule de paix ukrainienne du président Selenskyj. L'Union européenne continuera à travailler avec l'Ukraine sur le plan de paix en dix points.

3) La Russie doit mettre fin à sa guerre d'agression et retirer immédiatement, complètement et sans condition toutes ses forces armées et ses forces supplétives de l'ensemble du territoire de l'Ukraine, à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues. Le droit humanitaire international doit être respecté, y compris en ce qui concerne le traitement des prisonniers de guerre. Le Conseil européen condamne fermement les violences sexuelles et sexistes. La Russie doit assurer sans délai le retour en toute sécurité des Ukrainiens transférés de force en Russie, en particulier des enfants. À cet égard, le Conseil européen prend note des mandats d'arrêt émis récemment par la Cour pénale internationale à l'encontre du président russe et de sa commissaire aux droits de l'enfant pour le crime de guerre que constitue le transfert illégal d'enfants ukrainiens des territoires occupés d'Ukraine vers la Russie.

4. la Russie doit immédiatement mettre fin aux actes qui mettent en péril la sécurité et la sûreté des installations nucléaires civiles en Ukraine. L'Union européenne soutient pleinement les travaux de l'Agence internationale de l'énergie atomique.

5) L'Union européenne est fermement résolue à faire en sorte que les responsables des crimes de guerre et des autres crimes les plus graves commis dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine répondent pleinement de leurs actes, y compris par la mise en place d'un mécanisme approprié de poursuites pour le crime d'agression, qui touche la communauté internationale dans son ensemble. À cet égard, le Conseil européen se félicite de l'accord intervenu sur la création, à La Haye, d'un Centre international pour la répression du crime d'agression contre l'Ukraine, qui sera lié à l'équipe commune d'enquête existante, soutenue par Eurojust. Il réaffirme son soutien à l'enquête menée par le procureur de la Cour pénale internationale. Le Conseil européen se félicite des négociations à venir sur une nouvelle convention relative à la coopération internationale en matière d'enquêtes et de poursuites pénales concernant les génocides, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et autres crimes internationaux.

6) L'Union européenne reste déterminée à maintenir et à accroître la pression collective sur la Russie, y compris par d'éventuelles nouvelles mesures restrictives, et à continuer à travailler avec des partenaires sur le plafonnement des prix du pétrole. Le Conseil européen souligne qu'il est important et urgent de redoubler d'efforts pour assurer la mise en œuvre effective des sanctions aux niveaux européen et national, et il est fermement résolu à prévenir et à combattre efficacement le contournement des sanctions dans les pays tiers et par les pays tiers. Le Conseil européen invite le Conseil et la Commission à renforcer tous les instruments d'application nécessaires et à élaborer, avec les États membres, une approche pleinement coordonnée à cet effet. L'Union européenne intensifiera sa coopération avec des partenaires afin de lutter contre les faux récits russes et la désinformation sur la guerre.

7) L'Union européenne est fermement et pleinement engagée aux côtés de l'Ukraine et continuera à fournir à l'Ukraine et à son peuple une aide politique, économique, militaire, financière et humanitaire solide aussi longtemps que nécessaire. L'Union européenne et les États membres intensifient leurs efforts pour contribuer à répondre aux besoins urgents de l'Ukraine en matière militaire et de défense. Compte tenu des intérêts de tous les États membres en matière de sécurité et de défense, le Conseil européen se félicite que le Conseil soit convenu de fournir d'urgence à l'Ukraine des munitions sol-sol et des munitions d'artillerie, ainsi que des missiles si la demande en est faite, notamment par le biais d'achats groupés et de la mobilisation de ressources financières appropriées, y compris par l'intermédiaire de la facilité de soutien à la paix européenne, ce qui devrait permettre de fournir un million d'obus d'artillerie dans le cadre d'un effort commun au cours des douze prochains mois, sans préjudice de la nature spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains États membres.

8) L'Union européenne reste déterminée à soutenir, avec des partenaires internationaux, la remise en état, le redressement et la reconstruction de l'Ukraine. Dans ce contexte, le Conseil européen réaffirme que l'UE soutient pleinement la mise en place d'un mécanisme international de documentation des dommages causés par la Russie. Avec ses partenaires, l'Union européenne continuera à intensifier les efforts visant à utiliser les avoirs gelés et immobilisés de la Russie pour la reconstruction de l'Ukraine et à des fins de réparation, conformément au droit de l'Union et au droit international.

9) Dans le droit fil de ses précédentes conclusions, notamment celles des 23 et 24 juin 2022, le Conseil européen salue l'engagement et les efforts de réforme de l'Ukraine et souligne l'importance du processus d'adhésion de l'Ukraine à l'UE.

10) L'Union européenne continuera de fournir à la République de Moldavie toute l'aide nécessaire, y compris pour renforcer la résilience, la sécurité, la stabilité, l'économie et l'approvisionnement énergétique du pays face aux actions déstabilisatrices d'acteurs extérieurs, ainsi que pour l'aider à progresser sur la voie de l'adhésion à l'Union européenne. Le Conseil européen invite la Commission à présenter un ensemble de mesures de soutien avant sa prochaine réunion.

Le Conseil européen condamne le soutien militaire continu apporté par l'Iran et la Biélorussie à la guerre d'agression menée par la Russie. Il demande instamment à tous les pays de ne pas apporter de soutien, matériel ou autre, à la guerre d'agression menée par la Russie.

12) La guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et l'utilisation de la nourriture comme arme ont mis à mal la sécurité alimentaire mondiale. Dans ce contexte, le Conseil européen prend note de la prolongation de l'initiative des Nations unies pour les céréales de la mer Noire. Cette initiative, les corridors de solidarité de l'UE et l'initiative ukrainienne "Céréales d'Ukraine" contribuent de manière décisive à renforcer la sécurité alimentaire mondiale. Le Conseil européen souligne la nécessité de garantir la disponibilité permanente et le caractère abordable des produits agricoles pour les pays qui en ont le plus besoin.

Publié par Petr Kirpeit

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